(31) Le Danemark rappelle que les objectifs de la loi étaient «de promouvoir une meilleure alimentation et, par conséquent, d’améliorer la santé de la population». Il ne s’agissait pas d’imposer une charge pécuniaire sur (tous) les produits contenant des graisses saturées en général, mais uniquement sur les produits constituant les sources primaires de graisses saturées au Danemark, tout en tenant compte des recommandations nutritionnelles officielles. Sur la base de cet objectif, la taxe a été conçue de manière à encourager une réduction de la consommation de graisses saturées et à favoriser la consommation de produits à plus faible teneur en graisses saturées, tout en tenant compte des recommandations nutritionnelles officielles et des exigences en matière d’efficacité économique et administrative.
Décision (UE) 2019/1732 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
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