Décision (UE) 2019/1732 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (UE) 2019/1732EUR-Lex →

(34) Les autorités danoises déclarent qu’elles s’efforcent toujours soit de réduire les charges administratives existantes pesant sur les entreprises, soit, dans le cas d’une nouvelle législation, de ne pas imposer une charge supérieure à ce qui est absolument nécessaire, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME). C’est un objectif que les gouvernements successifs visent tout particulièrement et ce, depuis des années, et qui se reflète clairement dans l’application de la législation danoise en matière de TVA, par exemple.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).