Décision (UE) 2019/1732 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (UE) 2019/1732EUR-Lex →

(35) La proposition de loi, section 2, décrivait ces préoccupations comme suit: «De nombreux aspects doivent être pris en considération lors de la conception d’une toute nouvelle taxe. D’une part, une taxe sur les graisses saturées devrait couvrir une part importante de produits alimentaires ordinaires, afin de garantir une incidence maximale sur la consommation. Elle devrait également être aussi simple que possible et, idéalement, remonter aussi loin que possible dans la chaîne d’approvisionnement, de sorte que le plus petit nombre d’entités possible soit soumis aux charges administratives liées à l’enregistrement, à la déclaration et à l’acquittement de la taxe.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).