(40) Selon le rapport d’Incentive, pendant la période d’applicabilité de la taxe, 88 % des graisses saturées consommées au Danemark ont été soumises à la taxe (84 % pour les produits laitiers, 98 % pour la viande et 90 % pour les autres produits taxés). La non-taxation d’une partie des graisses saturées contenues dans les produits laitiers (16 %) et dans la viande (2 %) était une conséquence de l’application du seuil de 2,3 % fixé à l’article 1er de la loi.
Décision (UE) 2019/1732 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
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