Décision (UE) 2019/1732 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (UE) 2019/1732EUR-Lex →

(42) Le Danemark renvoie à la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, qui définit la «viande» comme étant «les muscles squelettiques des espèces de mammifères et d’oiseaux, qui sont reconnues aptes à la consommation humaine […]».

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