Décision (UE) 2019/1732 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (UE) 2019/1732EUR-Lex →

(43) Le Danemark conclut que la chair de volaille est par définition un type de viande au même titre que la viande de porc et la viande de bœuf et que, par conséquent, il eût été arbitraire d’exclure la chair de volaille alors que d’autres types de viande étaient taxés, tout comme il eût été arbitraire d’exclure un certain type de fromage (par exemple, le fromage de chèvre) ou d’huile (par exemple, l’huile de sésame) alors que tous les autres fromages et huiles étaient taxés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).