(43) Le Danemark conclut que la chair de volaille est par définition un type de viande au même titre que la viande de porc et la viande de bœuf et que, par conséquent, il eût été arbitraire d’exclure la chair de volaille alors que d’autres types de viande étaient taxés, tout comme il eût été arbitraire d’exclure un certain type de fromage (par exemple, le fromage de chèvre) ou d’huile (par exemple, l’huile de sésame) alors que tous les autres fromages et huiles étaient taxés.
Décision (UE) 2019/1732 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
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