Article considérant 64

(64) Selon les autorités danoises, le seuil de 2,3 % a été introduit à la lumière de l’objectif intrinsèque de la loi. La note explicative jointe au projet de loi est libellée comme suit: «Il est proposé qu’un seuil de minimis soit fixé pour les denrées alimentaires incluses dans la taxe, afin de réduire au minimum le nombre de denrées alimentaires à faible teneur en matière grasse qui sont incluses dans la taxe et, dans le même temps, de tenir compte du fait que les recommandations nutritionnelles indiquent qu’une partie de l’apport journalier recommandé provient de matières grasses et idéalement de matières grasses insaturées».