Article considérant 66

(66) Les autorités danoises affirment que le seuil de 2,3 % a permis de garantir que la taxe n’aille pas à l’encontre des recommandations nutritionnelles officielles préconisant explicitement une dose journalière de 500 ml de produits laitiers à faible teneur en matière grasse (voir le considérant 47) et que la viande à faible teneur en matière grasse soit préférée à une viande plus grasse. La fixation d’un seuil a amplifié l’incitation comportementale en faveur de produits à faible teneur en matière grasse et le Danemark fait valoir qu’une taxe sans seuil minimal pourrait être considérée comme ayant des effets allant à l’encontre des objectifs globaux de la taxe, à savoir promouvoir une meilleure alimentation et à améliorer la santé de la population danoise. Ce seuil est donc inhérent à la finalité de la taxe et ne présente pas de caractère sélectif a priori. En outre, la fixation d’un seuil a permis de réduire la charge administrative superflue.