(67) Le Danemark fait valoir que le seuil aurait pu être fixé à 2,0 %, 2,5 %, voire 3,0 %, qu’il aurait quand même eu des effets positifs sur la santé de la population danoise et qu’il aurait amplifié l’effet incitatif en faveur de produits à faible teneur en matière grasse, au détriment de produits présentant une teneur en matière grasse plus élevée. Toutefois, le fait de fixer spécifiquement le seuil à 2,3 % a également permis de garantir que la taxe n’aille pas à l’encontre des recommandations officielles sur le lait destiné aux nourrissons, comme indiqué au considérant 54.
Décision (UE) 2019/1732 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
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