Décision (UE) 2019/1732 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
RéférenceConsidérant 67 de la décision (UE) 2019/1732EUR-Lex →

(67) Le Danemark fait valoir que le seuil aurait pu être fixé à 2,0 %, 2,5 %, voire 3,0 %, qu’il aurait quand même eu des effets positifs sur la santé de la population danoise et qu’il aurait amplifié l’effet incitatif en faveur de produits à faible teneur en matière grasse, au détriment de produits présentant une teneur en matière grasse plus élevée. Toutefois, le fait de fixer spécifiquement le seuil à 2,3 % a également permis de garantir que la taxe n’aille pas à l’encontre des recommandations officielles sur le lait destiné aux nourrissons, comme indiqué au considérant 54.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).