Décision (UE) 2019/1732 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (UE) 2019/1732EUR-Lex →

(68) La consommation de lait entier est très sensible aux variations de prix. Dans ce cadre, les estimations montrent qu’une hausse de prix de 1 % entraînerait une baisse de la consommation de 1,14 %. Le Danemark fait donc valoir qu’une taxe assortie d’un seuil inférieur à 2,3 % aurait pu inciter les familles avec nourrissons à limiter leur consommation de lait ou à acheter du lait écrémé au lieu de lait entier en raison d’une taxe plus faible sur le lait écrémé. En conséquence, il a été supposé que la taxe aurait pu entraîner une réduction de la consommation de lait entier chez les nourrissons danois qui serait contraire aux recommandations nutritionnelles. De l’avis des autorités danoises, cela suffit à justifier la fixation du seuil à 2,3 % et à démontrer que les effets du seuil ont contribué à l’objectif de la taxe.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).