(69) Le Danemark souligne que ce seuil n’a pas incité à l’achat de lait entier plutôt que de lait écrémé. Ainsi, le seuil a seulement permis de garantir que la consommation de lait, de quelque type que ce soit, ne soit pas découragée par la taxe, conformément à son objectif.
Décision (UE) 2019/1732 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.