(74) Il ressort du tableau 1 que le principal contribuable dans le cadre de la loi fiscale sur les graisses saturées était de loin […]. Selon les conclusions du tableau 3, […] était également le principal bénéficiaire du seuil de 2,3 %, avec une valeur fiscale estimée de […] DKK. Toutefois, le tableau 2 montre clairement que, même si le secteur laitier (140 millions de DKK), et donc […], était le principal bénéficiaire du seuil, le secteur de la viande (9 millions de DKK) en a également bénéficié au même titre que d’autres secteurs (74 millions de DKK).
Décision (UE) 2019/1732 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
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