Article considérant 76

(76) Une autre option théorique aurait pu être l’introduction d’une subvention (sous la forme de coupons alimentaires ou d’un transfert général) destinée à indemniser les familles à la suite de la hausse du coût du lait induite par la taxe, afin de les encourager à respecter les recommandations nutritionnelles. Le Danemark fait valoir qu’il aurait été difficile et coûteux de veiller à ce qu’une telle subvention soit effectivement utilisée pour l’achat de lait entier pour les nourrissons. Par ailleurs, il n’a pas été possible de répondre de manière adéquate à la crainte générale qu’une taxe sans seuil réduise la consommation des versions à faible teneur en matière grasse des produits alimentaires imposables en instaurant un système de subvention ciblée ou de coupons alimentaires qui n’entraîne pas de difficultés administratives insurmontables.