(77) Le Danemark soutient que l’autre option selon laquelle les établissements d’accueil de jour auraient pu être tenus d’acheter et de servir une certaine quantité de lait ne permettrait pas de cibler le problème de la consommation de lait entier chez les nourrissons, étant donné qu’au Danemark, la grande majorité des nourrissons de moins d’un an ne sont pas confiés à ce type de structures d’accueil. Cette option ne suffirait pas non plus à garantir la totalité de l’apport journalier recommandé. Les systèmes d’information ou d’éducation ne constituaient pas non plus une option valable à même de garantir la consommation de lait recommandée malgré la taxe. Il était déjà fait largement usage de campagnes d’information sur le lait adapté aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
Décision (UE) 2019/1732 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
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