(78) En résumé, le Danemark réitère que d’autres mesures visant à garantir que la taxe n’entraîne pas d’incitations économiques contraires aux recommandations nutritionnelles officielles auraient été beaucoup moins efficaces et très probablement plus coûteuses que l’exonération du lait entier.
Décision (UE) 2019/1732 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
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