(81) Selon les estimations du Danemark, un importateur ou producteur de poulets, par exemple, ayant réalisé des ventes annuelles atteignant 50 000 DKK, aurait été redevable d’une taxe annuelle d’environ 500 à 1 700 DKK (en fonction de la quantité et de la teneur réelles de graisses saturées). Étant donné que la taxe était due sur une base mensuelle, cela impliquerait le prélèvement d’un montant de 44 à 142 DKK par mois.
Décision (UE) 2019/1732 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
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