(89) Les autorités danoises ne partagent pas ce point de vue. Une imposition aussi précoce que possible dans la chaîne d’approvisionnement garantit une taxe ciblant au mieux les sources primaires d’apport en graisses saturées et visant à réorienter les habitudes des consommateurs vers des choix alimentaires plus sains. Cet objectif n’aurait pas été atteint dans la même mesure en imposant une taxe sur les graisses saturées contenues dans tous les types de produits alimentaires.
Décision (UE) 2019/1732 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
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