Décision d’exécution (UE) 2019/1733 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1733
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1733
Versionacte d'origine du 15/10/2019 (CELEX 32019D1733)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2019/1733EUR-Lex →

(14) Sur la base du niveau actuel des connaissances médicales, il est impossible de garantir un niveau de sécurité suffisant lorsqu’un pilote inexpérimenté doit gérer simultanément son affection médicale et une difficulté stressante ou inattendue pendant le vol. Bien que les progrès réalisés dans les connaissances médicales puissent permettre de lever des contraintes pour certaines de ces affections médicales, de telles décisions ne devraient être prises qu’en tenant dûment compte des aspects liés à la sécurité pour chaque catégorie d'affection et en consultation avec la profession médicale, et non sur la base d’une dérogation unique et générale manquant d'éléments d'appréciation à cet égard. Les mesures d’atténuation proposées par le Royaume-Uni ne modifient en rien cette conclusion. En réalité, le Royaume-Uni n’a proposé aucune mesure d’atténuation en matière de sécurité pour l'application de la dérogation, indépendamment de l’évaluation régulière des risques effectuée au cours de tous les examens aéromédicaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1733. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).