Décision d’exécution (UE) 2019/1733 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1733
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1733
Versionacte d'origine du 15/10/2019 (CELEX 32019D1733)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2019/1733EUR-Lex →

(15) Par conséquent, l’application de la dérogation porte préjudice au niveau de sécurité et la dérogation n’est pas conforme aux objectifs généraux en matière de sécurité prévus par le règlement (UE) 2018/1139.

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