Décision d’exécution (UE) 2019/1733 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1733
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1733
Versionacte d'origine du 15/10/2019 (CELEX 32019D1733)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2019/1733EUR-Lex →

(2) La dérogation accordée par le Royaume-Uni étend l’application du point d) 1 i) sous MED.B.001, du règlement (UE) no 1178/2011 à tous les candidats à la délivrance initiale d'une licence de pilote commercial («CPL»), d'une licence de pilote en équipage multiple («MPL») et d'une licence de pilote de ligne («ATPL»).

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