(3) En vertu du point d) 1 i) sous MED.B.001, seuls les titulaires d’une licence CPL, MPL et ATPL qui ne satisfont pas entièrement aux critères pour l'obtention d'un certificat médical de classe 1 peuvent se voir délivrer une limitation opérationnelle multipilote («OML») «valide seulement comme copilote ou avec un copilote qualifié».
Décision d’exécution (UE) 2019/1733 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1733
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1733
Versionacte d'origine du 15/10/2019 (CELEX 32019D1733)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.