Article considérant 4

(4) Le Royaume-Uni fait valoir que la dérogation était nécessaire pour trois raisons. Premièrement, selon le Royaume-Uni, la formulation actuelle du point d) 1 i) sous MED.B.001 du règlement (UE) no 1178/2011 est en contradiction avec la loi britannique de 2010 sur l’égalité (UK Equality Act 2010), qui oblige à procéder à des ajustements raisonnables pour éviter de désavantager les personnes handicapées par rapport à leurs homologues non handicapés. Deuxièmement, le Royaume-Uni invoque des besoins opérationnels urgents liés à la pénurie de membres d’équipage de conduite qualifiés au Royaume-Uni, arguant que la dérogation aiderait le pays à faire face à ce problème systémique. Troisièmement, le Royaume-Uni considère qu’il existe une incohérence injustifiée entre ledit point d) 1 i) sous MED.B.001 et le point MED.A.030 du règlement (UE) no 1178/2011, ce dernier faisant référence à la fois aux demandeurs et aux titulaires d’une licence commerciale. Enfin, le Royaume-Uni a fourni une description des différentes mesures d’atténuation accompagnant cette dérogation.