Décision d’exécution (UE) 2019/1733 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1733
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1733
Versionacte d'origine du 15/10/2019 (CELEX 32019D1733)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2019/1733EUR-Lex →

(5) Le 15 juillet 2019, à la suite d’une évaluation, l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne a émis une recommandation négative sur la dérogation.

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