Décision (PESC) 2019/1737 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1737
RattachementDécision (PESC) 2019/1737
Versionacte d'origine du 17/10/2019 (CELEX 32019D1737)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2019/1737EUR-Lex →

(1) Le 23 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine, mettant en œuvre l'embargo sur les armes imposé par la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU).

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