Décision (PESC) 2019/1737 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1737
RattachementDécision (PESC) 2019/1737
Versionacte d'origine du 17/10/2019 (CELEX 32019D1737)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2019/1737EUR-Lex →

(2) Le 12 septembre 2019, le CSNU a adopté la résolution 2488 (2019), qui élargit les dérogations à l'embargo sur les armes.

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