Décision d’exécution (UE) 2019/1738 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1738
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1738
Versionacte d'origine du 16/10/2019 (CELEX 32019D1738)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2019/1738EUR-Lex →

(1) En vertu de la décision 2012/43/UE de la Commission, le Danemark a obtenu une dérogation pour les transferts de fonds entre le Groenland et les Îles Féroé, d’une part, et le Danemark, d’autre part.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1738. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).