Décision d’exécution (UE) 2019/1738 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1738
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1738
Versionacte d'origine du 16/10/2019 (CELEX 32019D1738)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2019/1738EUR-Lex →

(2) Le 1er mai 2019, le Danemark a demandé le renouvellement de la dérogation conformément à l’article 24 du règlement (UE) 2015/847 pour les transferts de fonds entre le Groenland et les Îles Féroé, d’une part, et le Danemark, d’autre part.

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