Décision d’exécution (UE) 2019/1738 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1738
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1738
Versionacte d'origine du 16/10/2019 (CELEX 32019D1738)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2019/1738EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme,

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