Décision (CELEX 32019D1742) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32019D1742)
RattachementDécision (CELEX 32019D1742)
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1742)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32019D1742)EUR-Lex →

Les taux unitaires de 2019 pour les zones tarifaires de route qui figurent à l’annexe de la présente décision sont conformes aux dispositions des règlements d’exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013.

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