Décision (CELEX 32019D1742) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32019D1742)
RattachementDécision (CELEX 32019D1742)
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1742)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32019D1742)EUR-Lex →

Le taux unitaire de 79,98 EUR pour 2018 calculé pour la zone tarifaire de route de l’Italie est conforme aux dispositions des règlements d’exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013. Les taux unitaires de 29,95 EUR pour 2017 et de 31,47 EUR pour 2018 calculés pour la zone tarifaire de route de la Grèce sont conformes aux dispositions des règlements d’exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013.

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