Décision (CELEX 32019D1742) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32019D1742)
RattachementDécision (CELEX 32019D1742)
Versionacte d'origine du 17/10/2019 (CELEX 32019D1742)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32019D1742)EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 391/2013 établit un système commun de tarification des services de navigation aérienne. Le système commun de tarification fait partie intégrante des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs du système de performance instauré par l’article 11 du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil et par le règlement d’exécution (UE) no 390/2013 de la Commission.

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