Décision (CELEX 32019D1742) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32019D1742)
RattachementDécision (CELEX 32019D1742)
Versionacte d'origine du 17/10/2019 (CELEX 32019D1742)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32019D1742)EUR-Lex →

(2) La décision d’exécution 2014/132/UE de la Commission fixe, pour la deuxième période de référence de 2015-2019, les objectifs de performance de l’Union, dont un objectif d’efficacité économique pour la fourniture des services de navigation aérienne en route exprimé en coûts unitaires fixés.

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