Décision (CELEX 32019D1742) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32019D1742)
RattachementDécision (CELEX 32019D1742)
Versionacte d'origine du 17/10/2019 (CELEX 32019D1742)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32019D1742)EUR-Lex →

(5) Le 21 décembre 2018, la Grèce, l’Italie, Chypre et Malte, en tant que membres du FAB BlueMed (bloc d’espace aérien fonctionnel pour la Méditerranée), ont présenté les nouveaux objectifs de performance révisés du FAB établis, au besoin, sur la base de mesures correctrices, que la Commission a ensuite évalués. En ce qui concerne le domaine de performance clé de la capacité, la Commission a évalué la compatibilité de ces nouveaux objectifs révisés pour le retard ATFM (gestion des courants de trafic aérien) en route avec tous les critères énoncés à l’annexe IV, point 4, du règlement d’exécution (UE) no 390/2013. L’évaluation a démontré la compatibilité de ces nouveaux objectifs révisés avec l’objectif de performance correspondant de l’Union. La Commission en a informé les États membres concernés. Par conséquent, il convient également de notifier à l’Italie que le taux unitaire de 2018 est conforme aux dispositions des règlements d’exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1742. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).