Décision (UE) 2019/1748 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/1748
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2019/1748
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1748)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2019/1748EUR-Lex →

MODIFICATION DE L’ANNEXE V DU CHAPITRE 4 DE L’ACCORD D’ASSOCIATION

L’annexe V du chapitre 4 de l’accord d’association est remplacée par le texte suivant:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1748. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).