Décision (UE) 2019/1748 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1748
RattachementDécision (UE) 2019/1748
Versionacte d'origine du 07/10/2019 (CELEX 32019D1748)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2019/1748EUR-Lex →

(5) L’Ukraine a soumis une version révisée de la liste à la Commission en octobre 2018. Sur la base de la version révisée de la liste, le sous-comité SPS doit adopter une décision modifiant l’annexe V du chapitre 4 de l’accord d’association.

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