(7) La position de l’Union au sein du sous-comité SPS devrait dès lors consister à appuyer la modification de l’annexe V du chapitre 4 de l’accord d’association, telle qu’elle figure à l’annexe du projet de décision du sous-comité SPS.
Décision (UE) 2019/1748 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1748
RattachementDécision (UE) 2019/1748
Versionacte d'origine du 07/10/2019 (CELEX 32019D1748)
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