Décision (UE) 2019/1750 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/1750
RattachementDécision (UE) 2019/1750
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1750)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/1750EUR-Lex →

À l’article 1er de la décision (UE) 2019/274, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

"Le texte de l’accord, tel que modifié, est joint à la présente décision.".

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