Décision (UE) 2019/1750 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/1750
RattachementDécision (UE) 2019/1750
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1750)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2019/1750EUR-Lex →

Le texte de l’accord joint à la décision (UE) 2019/274 est remplacé par le texte de l’accord modifié joint à la présente décision.

Nota : JO C 384 I du 12.11.2019, p. 1.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1750. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).