Décision (UE) 2019/1750 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1750
RattachementDécision (UE) 2019/1750
Versionacte d'origine du 21/10/2019 (CELEX 32019D1750)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/1750EUR-Lex →

(3) Le 11 janvier 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/274 relative à la signature de l’accord de retrait.

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