Décision (UE) 2019/1750 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1750
RattachementDécision (UE) 2019/1750
Versionacte d'origine du 21/10/2019 (CELEX 32019D1750)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2019/1750EUR-Lex →

(6) À la suite des négociations entre les négociateurs de l’Union et du Royaume-Uni au cours des mois de septembre et d’octobre 2019, ceux-ci sont parvenus à un accord sur un texte révisé du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord figurant dans l’accord de retrait et sur les adaptations techniques nécessaires des articles 184 et 185 dudit accord. Le 17 octobre 2019, le Conseil européen a fait sien l’accord de retrait modifié.

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