Article en vigueur.
Version consolidée au 16/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02019D1754-20231116, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/10/2019).
Par la présente, l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (ci-après dénommé «acte de Genève») est approuvée au nom de l’Union.
Le texte de l’acte de Genève est joint à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.