Décision (UE) 2019/1754 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02019D1754-20231116, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/10/2019).

TexteDécision (UE) 2019/1754
RattachementDécision (UE) 2019/1754
VersionConsolidée au 16/11/2023 (CELEX 02019D1754-20231116)
Référencearticle 6 de la décision (UE) 2019/1754EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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