Version d'origine : acte du 04/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/1763
RattachementDécision (UE) 2019/1763
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1763)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/1763EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union au sein de la Commission d’experts techniques (CTE) de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne les modifications des spécifications pour les RNV et de l’annexe 1 des PTU ATF est la suivante:
a) voter en faveur des modifications des spécifications pour les RNV proposées par la CTE, telles qu’énoncées dans le document de travail de la CTE portant la référence TECH‐19001-CTE12-5.1; et
b) voter en faveur des modifications de l’annexe 1 des PTU ATF proposées par la CTE, telles qu’énoncées dans le document de travail de la CTE portant la référence TECH‐18037‐CTE12-5.2.
La position visée au premier alinéa est exprimée par la Commission.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.