(4) Lors de sa 12e session, qui a eu lieu les 12 et 13 juin 2019, la CTE a accepté de lancer une procédure écrite afin d’adopter des modifications aux spécifications pour les RNV et à l’annexe 1 des PTU ATF.
Décision (UE) 2019/1763 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1763
RattachementDécision (UE) 2019/1763
Versionacte d'origine du 04/10/2019 (CELEX 32019D1763)
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