Décision (UE) 2019/1763 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1763
RattachementDécision (UE) 2019/1763
Versionacte d'origine du 04/10/2019 (CELEX 32019D1763)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2019/1763EUR-Lex →

(5) L’objectif des modifications proposées est d’aligner les spécifications pour les RNV et les PTU ATF sur la décision d’exécution (UE) 2018/1614 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2019/778 de la Commission, respectivement.

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