Décision Déléguée (UE) 2019/1764 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision Déléguée (UE) 2019/1764
RattachementDécision Déléguée (UE) 2019/1764
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1764)
Référencearticle 1 de la décision Déléguée (UE) 2019/1764EUR-Lex →

La présente décision s’applique aux kits de balustrades et aux kits de garde-corps destinés à être utilisés dans le cadre d’ouvrages de construction uniquement pour prévenir les chutes et qui ne sont pas soumis aux charges verticales de la structure.

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