Décision Déléguée (UE) 2019/1764 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision Déléguée (UE) 2019/1764
RattachementDécision Déléguée (UE) 2019/1764
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1764)
Référencearticle 2 de la décision Déléguée (UE) 2019/1764EUR-Lex →

Les kits de balustrades et les kits de garde-corps visés à l’article 1er font l’objet d’une évaluation et d’une vérification de la constance des performances correspondant à leurs caractéristiques essentielles conformément aux systèmes spécifiés en annexe.

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