Décision Déléguée (UE) 2019/1764 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision Déléguée (UE) 2019/1764
IntituléANNEXE
RattachementDécision Déléguée (UE) 2019/1764
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1764)
RéférenceAnnexe de la décision Déléguée (UE) 2019/1764EUR-Lex →

SYSTÈMES D’ÉVALUATION ET DE VÉRIFICATION DE LA CONSTANCE DES PERFORMANCES

Tableau 1

Pour toutes les caractéristiques essentielles, excepté la réaction au feu

| Produits et usage prévu | Système applicable

| Kits de balustrades et kits de garde-corps destinés à être utilisés dans le cadre d’ouvrages de construction uniquement pour prévenir les chutes et qui ne sont pas soumis aux charges verticales de la structure. | 4

Tableau 2

Pour la réaction au feu uniquement

| Produits et usage prévu | Sous-familles de produits | Système applicable

| Kits de balustrades et kits de garde-corps destinés à être utilisés dans le cadre d’ouvrages de construction uniquement pour prévenir les chutes et qui ne sont pas soumis aux charges verticales de la structure. | Produits pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration de leurs performances en matière de réaction au feu (par exemple, l’ajout de produits ignifuges ou la limitation des matériaux organiques). | 1

| Produits pour lesquels il existe une base juridique européenne applicable pour classer leurs performances en matière de réaction au feu sans essais. | 4

| Produits n’appartenant pas aux autres sous-familles. | 3

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1764. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).