Version consolidée au 17/07/2020 (consolidation EUR-Lex 02019D1765-20200717, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2019).
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1765
IntituléAdhésion au réseau «Santé en ligne»
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1765
VersionConsolidée au 17/07/2020 (CELEX 02019D1765-20200717)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2019/1765EUR-Lex →
1. Les membres du réseau «Santé en ligne» sont les autorités des États membres chargées de la santé en ligne, désignées par les États membres participant au réseau «Santé en ligne».
2. Les États membres souhaitant participer au réseau «Santé en ligne» notifient par écrit à la Commission:
a) leur décision de participer au réseau «Santé en ligne»;
b) l’autorité nationale chargée de la santé en ligne qui deviendra membre du réseau «Santé en ligne», ainsi que le nom du représentant et celui de son suppléant.
3. Les membres notifient à la Commission les éléments suivants par écrit:
a) leur décision de se retirer du réseau «Santé en ligne»;
b) tout changement dans les informations visées au paragraphe 2, point b).
4. La Commission met à la disposition du public la liste des membres participant au réseau «Santé en ligne».
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