(11) Lors de l’élaboration des orientations relatives aux aspects de l’échange de données liés à la sécurité, le réseau «Santé en ligne» devrait bénéficier de l’expertise du groupe de coopération sur la sécurité des réseaux et de l’information (SRI), institué en vertu de l’article 11 de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).
Décision d’exécution (UE) 2019/1765 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1765
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1765
Versionacte d'origine du 22/10/2019 (CELEX 32019D1765)
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